... par rapport aux Allemands :

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Téléchargement: le gouvernement allemand plus sévère que le projet de loi Dadvsi Les internautes allemands qui mettent à disposition des fichiers téléchargés sur réseau P2P risquent désormais jusqu'à 5 ans de prison, s'ils en font commerce. Une disposition dure prise par le gouvernement sous la pression de l'industrie culturelle. La polémique sur les droits d'auteur fait rage aussi en Allemagne depuis que le gouvernement de coalition droite-gauche a adopté une seconde réforme du droit d'auteur, qui transpose la directive européenne de 2001. Adopté la semaine dernière, le texte précise que la copie privée est permise tant que la source de cette copie (un CD, un fichier audio ou vidéo...) est légale. Mais il est interdit de contourner une mesure technique de protection contre la copie (DRM, en anglais). Le téléchargement et la mise à disposition des fichiers protégés par le droit d'auteur sur les réseaux peer-to-peer constitueront un délit; les internautes en infraction risqueront jusqu'à trois ans de prison, s'il n'y a pas d'utilisation commerciale de ces fichiers, et jusqu'à cinq ans dans le cas contraire. Cette mesure est très controversée. Car dans son texte d'origine, la ministre de la Justice Brigitte Zypries (SPD, social-démocrate) avait introduit une clause d'exception: ces sanctions ne s'appliqueraient pas aux utilisateurs pris en train de télécharger un petit nombre de fichiers, pour une utilisation privée uniquement. L'objectif était d'éviter un engorgement des tribunaux par des plaintes d'ayants droit. Une disposition que les industries culturelles, en particulier les studios de cinéma, avaientt qualifiée de «clause des copieurs-voleurs». Et vivement combattu, avec le soutien en particulier du ministre d'État à la Culture Bernd Neumann (CDU, chrétien-démocrate). Sous la pression, la ministre de la Justice a donc fait marche arrière, en retirant sa clause d'exception. Mais dans une conférence de presse, elle a tenu à préciser qu'en cas de simple téléchargement de quelques fichiers, «la procédure sera annulée dans 99,9% des cas». Car une poursuite coûterait trop de temps aux tribunaux et les détourneraient d'affaires plus importantes. Des tribunaux qui se plaignent déjà d'être submergés de plaintes d'ayants droit.

"Car une poursuite coûterait trop de temps aux tribunaux et les détourneraient d'affaires plus importantes."

Ce serra toujours le cas ... et ca coûterais aussi trop de thunes...
Pareil pour nous en France, bref, faut pas trop se poser de questions, c'est des effets d'annonces et de dissuasion ....

.. Enfin, chez eux ca dissuade sec tout de même ;) :twisted: